DES PROCÉDURES GÉNÉRALES

Grâce à nos agences intégralement informatisées et reliées entre elles, nous assurons la visibilité de tous les biens enregistrés dans notre base de données par chaque client. Lorsque nous connaissons vos besoins et votre budget, nous pouvons procéder à un choix de propriétés qui correspondront à ce que vous recherchez.

Si vous habitez à l’étranger, vous avez la possibilité de consulter notre sélection de biens sur notre site Internet. Celle-ci n’étant pas exhaustive, nous vous conseillons vivement de nous contacter pour obtenir plus de renseignements et notre assistance. Si vous le souhaitez, nous sommes en mesure de sélectionner votre lieu de résidence à Malte ou à Gozo pour la durée de votre séjour et organiser des visites de propriétés que vous aurez préalablement choisies.

L’achat d’un bien immobilier à Malte est très sûr et très simple. Lorsque vous avez réalisé le choix de votre propriété et trouvé un accord de prix et de conditions, un accord préliminaire est signé par le vendeur et l’acquéreur. Cet accord engage les deux parties à acheter/vendre le bien immobilier aux conditions prévues. La signature de l’acte de vente définitif est néanmoins conditionnée par l’obtention des permis requis. Les accords et contrats sont rédigés en langue anglaise.

Au moment de la signature de l’accord préliminaire, une somme équivalente à 10% du prix de vente est mise en gage chez l’agent immobilier ou chez le notaire. Ce dépôt reviendra au vendeur si l’acquéreur manque à son devoir et si la vente n’est pas réalisée pour une raison prévue par la loi.

L’accord est généralement valable pendant une durée de trois mois (imposé par la loi) ou selon une durée convenue entre les parties. Durant la période s’écoulant entre la signature du compromis et la signature de l’acte de vente, un notaire nommé par l’acquéreur réalisera les recherches nécessaires pour confirmer le droit de propriété et soumettra la demande d’acquisition au ministère des finances si besoin est.

Lorsque le permis afférent est délivré et que les recherches ont confirmé le droit de propriété, le contrat de vente final peut être entériné, l’acte de vente étant établi par un notaire choisi par l’acquéreur. La différence entre le prix d’acquisition et les frais de notaire et frais légaux est payable au moment de la signature du contrat lorsque la possession de la propriété vacante est transférée à l’acquéreur. (1% des frais de notaire sont payables à la signature du compromis de vente.)

DES CHARGES

Dépenses relatives à l’acquisition de la propriété:

Droits sur les documents – 5%

Frais de notaire – 1% à 3% (env.)

Recherches et enregistrement – (environ) 475 €

Frais du Ministère des finances – 235 €

N.B. Les frais cités ci-dessus incombent à l’acquéreur, et les frais de courtage de l’agence immobilière, au vendeur.

CONDITIONS D’ACHAT D’UNE PROPRIÉTÉ

Les non-résidents peuvent librement acheter une propriété à Malte à condition d’obtenir une autorisation AIP si celle-ci est nécessaire.

ans ce genre de cas, la propriété doit avoir une valeur minimale, qui change périodiquement et qui s’élève actuellement à 98 000 € pour des appartements et des appartements de plain-pied et à 164 000 € pour des villas, des maisons de ville et toute autre propriété. Ces valeurs sont indexées et peuvent ainsi être sujettes à une révision annuelle.

a propriété achetée doit être utilisée uniquement comme résidence par le demandeur et sa famille. Cette condition sera écartée une fois que le demandeur aura obtenu l’autorisation de location de la propriété.

es prêts hypothécaires sont disponibles pour l’achat de propriétés par des ressortissants étrangers dans toutes les banques de Malte, en fonction de leur situation.

Conditions pour les ressortissants de l’UE

Une autorisation AIP ne sera pas exigée pour les citoyens de l’UE qui :
ont été résidents à Malte pendant au moins cinq années continues ;
prévoient l’achat d’une propriété qui leur servira de résidence principale ;
prévoient d’acheter une propriété à des fins d’investissement ;
prévoient d’établir une entreprise à Malte, ou pour l’approvisionnement de services à Malte ;
achètent une propriété dans une Zone Spécialement Réservée (SDA).
Osque l’un des conjoints est un citoyen de l’UE et que l’autre conjoint ne l’est pas, tous deux peuvent tout de même bénéficier de l’exonération décrite ci-dessus, à condition que la propriété soit achetée dans le but de devenir des résidents permanents de Malte. Dans de tels cas, une déclaration reflétant l’intention de l’acheteur pour l’acquisition devra être ajoutée au contrat de vente correspondant.
Les citoyens de l’UE qui ont résidé à Malte sans interruption pendant au moins 5 années peuvent librement acquérir plus d’une propriété sans besoin d’autorisation.

Conditions pour les non-ressortissants de l’UE

Les non-ressortissants de l’UE peuvent également acheter une propriété à Malte à condition d’obtenir l’autorisation AIP correspondante. La seule exception au besoin d’une autorisation s’applique aux propriétés situées dans une Zone Spécialement Réservée (SDA), pour lesquelles aucune autorisation n’est exigée.
Les non-ressortissants de l’UE ne peuvent posséder qu’une seule propriété à Malte et à Gozo (excepté dans les zones spécialement réservées (SDA) où l’on peut acheter plus d’une propriété). Une fois que ces demandeurs ont acheté une propriété à Malte et souhaitent en acquérir une autre après avoir vendu la première, ils peuvent le faire après obtention d’une autorisation du Ministère des Finances.
ormalement, les demandes d’autorisation pour acquérir une autre propriété sont prises en considération de manière favorable. L’autorisation sera accordée si la première propriété a été vendue.
Dans le cas des Zones Spécialement Réservées (SDA), indépendamment du fait qu’aucune autorisation n’est exigée, les étrangers (UE et non-UE) peuvent acheter n’importe quel nombre d’unités.

ACQUISITION PAR DES GROUPES DE PERSONNES

Un groupe de personnes autre qu’un partenariat commercial, établit et opérant depuis un état membre de l’Union Européenne, a la possibilité d’acquérir librement un bien immobilier nécessaire à remplir la fonction pour laquelle il a été acquis, tant qu’il est directement contrôlé par des citoyens issus d’un état membre de l’Union Européenne ayant résidé à Malte pendant cinq années consécutives.

Un partenariat commercial établi et opérant depuis un état membre de l’Union Européenne (incluant Malte) peut acquérir librement un bien immobilier nécessaire à remplir la fonction pour laquelle il a été acquis, tant que le partenariat est contrôlé par une personne (ou des personnes) issue (es) d’un état membre de l’Union Européenne ayant résidé à Malte pendant cinq années consécutives et détenant 75% du capital.

Tout groupe de personnes aura besoin d’un permis, délivré à condition que le bien soit nécessaire à l’exploitation d’un projet industriel ou touristique, ou contribuant à l’économie maltaise.

Le permis peut être refusé dans le cas de l’acquisition d’un bien considéré comme présentant un intérêt historique.
Les emprunts sont disponibles pour l’acquéreur auprès de toutes les banques maltaises, conformément à leurs statuts (voir Prêts Immobiliers).

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